Documents publics

 

Nous rendons disponibles certains documents et informations qui sauront répondre à vos attentes

 

 

1- Procès-verbaux des séances du conseil des maires  Cliquez ici

 

2- Programmes d'aide financière Cliquez ici

 

3- Documents aux citoyens Cliquez ici

 

4- Rapport financier Cliquez ici

 

5- Plan de gestion des matières résiduelles Cliquez ici

 

6- Documents pour consultation dans le cadres de l’entente Cliquez ici

 

Appel d'offres

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités ont l'obligation, en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $ et ce, pour une période minimale de 3 ans.

 

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN:

 

Vous pouvez consulter les contrats de la MRC directement sur le site du SEAO en cliquant sur les liens suivants :

 

 


Vous pouvez également consulter notre  Politique de gestion contractuelle.