AMÉNAGEMENT & URBANISME

Le Service d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Premier mandat du service - Le schéma d'aménagement et de développement révisé

Aménagement

Au Québec, l’aménagement du territoire est encadré par la 

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et se matérialise régionalement, dans un schéma d’aménagement et de développement dont l’élaboration, la révision et l’évolution sont assurées par les MRC. Ce schéma se concrétise, à l’échelle locale, dans un plan et des règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats) qui doivent être conformes aux grandes orientations, aux objectifs d’aménagement et aux affectations du sol du schéma ainsi qu’aux dispositions normatives minimales contenues dans le document complémentaire de celui-ci. Finalement, six cartes représentant l'ensemble du territoire complètent l'information contenue au SADR:

 

 

En résumé, le schéma d’aménagement et de développement est le principal document légal de planification du territoire de la MRC et un outil de mise en oeuvre par l’entremise du plan d’action qui l’accompagne. Cependant, il est important de mentionner que le SADR demeure encadré par différentes lois, politiques, directives, orientations, plans d’affectations et règlements gouvernementaux.

 

Le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC est entré en vigueur le 5 avril 2005. La présente version électronique est à jour en date du 17 juillet 2012. Les cartes 1 à 6 sont en processus du numérisation. Elles sont introduites sur ce site au fur et à mesure qu'elles sont disponibles.

 

La géomatique

La géomatique a pour mission d’assister l’ensemble des municipalités de la MRC dans leurs besoins en cartographie (incluant les matrices graphiques) et d’analyse de données géoréférencées. La géomatique consiste à la collecte, l’analyse, l’interprétation et la diffusion de l’information géographique numérique. C’est en fait de la cartographie géoréférencée où plusieurs couches d’informations peuvent se superposer, augmentant par le fait même la précision du document final.

L’inspection régionale

Depuis 2006, le service d’aménagement de la MRC offre aux municipalités qui le désirent d'adhérer à une entente relative à l'émission des permis et certificats. À ce jour, les municipalités de Saint-Gédéon-de-Beauce, Notre-Dame-des-Pins, Saint-Théophile, Saint-René, Saint-Philibert, Saint-Évariste-de-Forsyth, Lac-Poulin, Saint-Benoît-Labre et Saint-Simon-les-Mines y ont adhéré. Nous tenons à vous rappeler qu’avant d’entreprendre des travaux vous devez impérativement vous informer auprès de votre municipalité afin de déterminer si un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire, et ceci, peu importe les travaux envisagés. La même démarche s’applique pour les installations septiques, les puits d’alimentation en eau potable et les travaux de déboisement.

La gestion des cours d’eau du territoire

Depuis janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales a délégué aux MRC la responsabilité de la gestion de tous les cours d’eau sur leur territoire. Dans cette optique, la MRC a adopté une Politique de gestion des cours d’eau. Toutes les interventions prévues dans un cours d’eau (à débit régulier ou intermittent) ou sur ses rives (incluant les lacs), doivent, au préalable, faire l’objet d’un certificat d’autorisation auprès de la MRC.

Les programmes d'aide à la rénovation

Le Programme RénoRégion vise à aider les propriétaires-occupants à corriger des défectuosités majeures. Est admissible, un propriétaire-occupant à faible revenu d'une résidence unifamiliale évaluée à moins de 100 000 $. L'aide financière accordée peut totaliser jusqu'à 95 % de la valeur des travaux jugés admissibles et atteindre 12 000 $. Cette contribution est à déterminer selon les revenus du demandeur.  

 

Le Programme d'adaptation de domicile (PAD) vise à aider les personnes handicapées à adapter leur domicile en le rendant plus sécuritaire, en corrigeant ou amoindrissant les obstacles qui limitent la personne dans sa capacité. Sont admissibles, les personnes handicapées, c'est-à-dire "toute personne limitée dans l'accomplissement d'activités normales et qui, de façon significative et persistante, est atteinte d'une déficience physique ou mentale, ou qui utilise fréquemment une orthèse,  ou tout autre moyen de pallier son handicap". L'aide financière allouée est selon les travaux à réaliser.  

 

Le Programme de logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) aide les personnes âgées de 65 ans et plus à adapter leur unité résidentielle afin de permettre d'y vivre d'une façon autonome et sécuritaire. Les personnes âgées de 65 ans et plus, à faible revenu, occupant un logement ou une résidence unifamiliale sont admissibles à une contribution financière maximale de 3 500 $ pouvant correspondre à 100 % des travaux reconnus. CE PROGRAMME EST ACTUELLEMENT SUSPENDU.

Autres mandats du service